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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1249S posée par M. José Balarello
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. André Vallet
Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de la Monnaie de Paris
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0132S posée par Mme Paulette Brisepierre
Extension aux Français établis hors de France du bénéfice des dispositions de la loi relative au surendettement des ménages
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence