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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard
Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0565S posée par M. Alain Gérard
Compensation de la taxe professionnelle à l'issue d'une période d'exonération
La question a été retirée
Pertinence