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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
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Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard
Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Paul Souffrin
Conséquences du Marché unique européen dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane
Politique du Gouvernement en faveur des PME
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Jean Clouet
Primes, cotisations additionnelles et indemnités relatives aux catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Charles de Cuttoli
Contrôle des bons anonymes
La question a été retirée
Pertinence