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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 316 trouvées
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Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Vidal
Information sur la coopération financière entre le crédit foncier de France et les collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Michel Rufin
Baux consentis aux collectivités locales: dispense du paiement du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Georges Berchet
Suppression du blocage des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Louis Perrein
Collectivités locales: libre fixation des prix des services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet
Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22133 posée par M. Henri Collette
Réforme des marchés d'entreprises de travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comptabilité individualisée par collectivité locale
La question est caduque
Pertinence