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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 22820 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépôt anarchique des noms de domaine sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait

    Accès à Internet et au commerce électronique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25932 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection des internautes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27104 posée par M. René Trégouët

    Réduction d'impôt et connexion à l'Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27365 posée par M. Michel Moreigne

    Développement de l'industrie française du multimédia

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 35523 posée par M. Paul Loridant

    Diffusion de la réglementation édictée par la COB

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37416 posée par M. Philippe Adnot

    Disparité du taux de TVA applicable à l'édition classique et à l'édition en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37921 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37922 posée par M. Michel Doublet

    Baisse des tarifs de l'interconnexion forfaitaire illimitée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06369 posée par M. Charles Ginésy

    Desserte des zones de montagne en réseau haut débit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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