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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Marc Boeuf
Particuliers employeurs: déductibilité fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Marc Boeuf
Chèques payants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04911 posée par M. Marc Boeuf
Concours d'agent de recouvrement des impôts: droits d'examen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Marc Boeuf
Anciens combattants: exonération fiscale pour les cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00815 posée par M. Marc Boeuf
Maintien du niveau des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Marc Boeuf
Maintien du niveau des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Marc Boeuf
Libération des prix des cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Marc Boeuf
Indemnisation des petits porteurs d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Marc Boeuf
Financement du logement social
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence