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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39153 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des petites perceptions en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30381 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités pratiques du passage à l'euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Coordination des politiques économiques entre Etats membres
La question est caduque
Pertinence