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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20022 posée par M. Gérard Braun
Extension du crédit impôt recherche au secteur de l'ameublement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. Gérard Braun
Réduction des droits de mutation en matière immobilière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Gérard Braun
Taux maximum de TVA appliqué aux terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Gérard Braun
Problème du maintien du service public en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0531S posée par M. Gérard Braun
Allégement des charges sociales sur les bas salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10560 posée par M. Gérard Braun
Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence