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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 16765 posée par M. Yves Krattinger
Vacances de postes dans les DDE
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des services publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Charles Revet
Conditions de création d'un périmètre de site classé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson
Aides financières à l'élaboration des SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27193 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21843 posée par M. Louis Souvet
Liaison Nantes-Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence