Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 14837 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation relative aux locations saisonnières

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14193 posée par M. Jean-René Lecerf

    Mesures fiscales applicables aux entreprises de tourisme transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12911 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Information du public sur les projets d'aliénation des chemins ruraux anciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12232 posée par M. Serge Mathieu

    Propositions du groupe de travail " Label et transparence "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12247 posée par M. Jean-Guy Branger

    Application de loi sur la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22454 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bornes interactives d'information touristique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16808 posée par M. Germain Authié

    Conditions de déclaration et de contrôle de la taxe de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16334 posée par M. Emmanuel Hamel

    Tourisme étranger en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06075 posée par M. Michel Crucis

    Saturation routière du département de la Vendée

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10354 posée par M. André Rouvière

    Mesures en faveur des zones de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible