Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 07755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : harmonisation de la fiscalité indirecte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SICAV et fonds communs de placement: suppression du coupon zéro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inflation en 1985
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05155 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Détermination de l'évolution de la fraude fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de la vente au réméré
La question est caduque
Pertinence