Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 233 trouvées
-
Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart
Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02617 posée par M. André Rouvière
Taux des emprunts des collectivités locales auprès de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud
Elaboration du budget primitif des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10028 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des commissions communales des impôts
La question est caduque
Pertinence