Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence