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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

   Moyens des CAP emploi-EPSR

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001

   Pertinence

2. Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly

   Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 1229S posée par M. Georges Mouly

   Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   19/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0861S posée par M. Georges Mouly

   Cotisations sociales des pluriactifs

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

   Politique du logement et lutte contre les exclusions

   La question a été retirée

   21/04/2005

   Pertinence