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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13700 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 accordant aux personnels hospitaliers titulaires une prise en charge de leurs frais de soins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Guy Fischer
Application des directives européennes assurances à la mutualité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. Guy Fischer
Transposition des troisièmes directives assurances dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26968 posée par M. Guy Fischer
Avenir des mutuelles de retraite des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. Guy Fischer
Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence