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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1041S posée par M. Robert Bret
Situation des retraités de la Société marseillaise de crédit
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Pierre Lefebvre
Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Louis Souvet
Représentation des organisations de retraités au sein des divers organismes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Retraités du petit commerce
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11679 posée par M. Michel Doublet
Représentation des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 04900 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques concernant les retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29418 posée par M. Serge Mathieu
Exonération progressive de la CSG et de la CRDS pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13347 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Alain Journet
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
La question est caduque
Pertinence