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7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4536 trouvées
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Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt
Plan de cohésion sociale
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Ronan Kerdraon
Situation de l'emploi et chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0600G posée par M. Rémy Pointereau
Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel
Chômage et emploi en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3106 trouvées
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Question n° 34151 posée par M. André Maman
Préservation du système français des retraites par répartition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29105 posée par M. Rémi Herment
Projet de suppression de l'aide aux contrats de qualification et de l'aide à l'embauche aux contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu
Intégration d'un volet social dans les traités sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
Pertinence