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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal
Démographie des communes rurales et dotations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Marcel Vidal
Coût de la mise en place d'un POS pour les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Marcel Vidal
Réactualisation des missions des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22093 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faible ressources
La question est caduque
Pertinence