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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Pierre Vallon
Retraite des salariés ayant exercé des fonctions syndicales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation de la pré-retraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Pierre Vallon
Jurisprudences en matière d'ouverture de grands magasins d'alimentation le dimanche
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07498 posée par M. Pierre Vallon
Rôles des chambres consulaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Pierre Vallon
Liquidation de la pension de réversion des préretraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Pierre Vallon
Directive européenne concernant l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence