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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet
Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Alain Joyandet
Congé de représentation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15001 posée par M. Alain Joyandet
Situation des personnels contractuels affectés aux tâches administratives - revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Alain Joyandet
Statut des sages-femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15430 posée par M. Alain Joyandet
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16622 posée par M. Alain Joyandet
Conditions d'attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet
Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23680 posée par M. Alain Joyandet
Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes de Vesoul-Navenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Alain Joyandet
Prime d'activité et conjoint retraité
La question est caduque
Pertinence