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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21761 posée par M. Jacques Legendre
Site internet de la banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Jacques Legendre
Valeur juridique des fiches de paie envoyées par Internet
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. Jacques Legendre
Respect de l'obligation de double traduction sur les sites publics français d'Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Jacques Legendre
Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27810 posée par M. Jacques Legendre
Site Internet de la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence