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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24780 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15353 posée par Mme Frédérique Puissat
Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne
La question est caduque
Pertinence