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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10100 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08288 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Répartition de la démographie médicale sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12507 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Répartition de la démographie médicale sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence