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2448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1970 trouvées
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Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool
Répartition des distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Programme européen de soutien au développement rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein
Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02259 posée par Mme Nicole Duranton
Cartes communales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 478 trouvées
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 33127 posée par M. Serge Mathieu
Difficultés des sapeurs-pompiers en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33250 posée par M. Martial Taugourdeau
Sécurité en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel
Clarification des règles de pluriactivité
La question est caduque
Pertinence