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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 01224 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mise en bière des défunts inhumés dans une commune autre que celle du décès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un conseil de vie sociale auprès des USLD des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01518 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Définition de la notion de service d'intérêt général
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Situation de l'élevage ovin en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01227 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Meilleure représentation des familles des personnes accueillies en USLD dans des établissements décentralisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01228 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Représentation des familles des personnes accueillies en USLD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Raisons conduisant à ne pas créer de conseils de vie sociale auprès des USLD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Répartition de la démographie médicale sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence