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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle
Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly
Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier
Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0527S posée par M. Jean-Jacques Robert
Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Marcel Charmant
Situation des entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Adrien Gouteyron
Aides aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher
Construction de logements locatifs sociaux
La question a été retirée
Pertinence