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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29938 posée par M. Bernard Seillier
Avenir de l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Bernard Seillier
Enseignement privé agricole
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Bernard Seillier
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Bernard Seillier
Egalité des établissements agricoles publics et privés dans le domaine de la communication
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 38588 posée par M. Bernard Seillier
Situation de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence