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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement numérique du territoire
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence