Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly

    Etalement des vacances

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05784 posée par M. Georges Mouly

    Insuffisance du nombre des stations services distribuant de l'essence sans plomb

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement du régime des visas

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09492 posée par M. Georges Mouly

    Location de gîtes ruraux par les agriculteurs retraités

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04487 posée par M. Georges Mouly

    Développement du tourisme en zone rurale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement du régime des visas

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13594 posée par M. Georges Mouly

    Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly

    Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

    La question est caduque

    Pertinence Faible