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1407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1122 trouvées
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Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly
Etalement des vacances
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: renforcement saisonnier des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Michel Miroudot
Heures d'ouverture du château de Versailles (Yvelines)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etalement des vacances scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Etat du projet "Maison de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05174 posée par Mme Hélène Luc
Non reconduction du stage de directeur d'équipement et de service en tourisme social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Pierre Laffitte
Loi Montagne: projet d'amendement concernant le dépôt de touristes par hélicoptère
La question est caduque
Pertinence