Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1026S posée par M. René-Pierre Signé

    Développement des nouvelles technologies en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0141S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06580 posée par M. René-Pierre Signé

    Présence de l'ANPE et des ASSEDIC dans les zones rurales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé

    Fibre optique et mutualisation des réseaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible