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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché
Ampleur des fraudes à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence