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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11397 posée par M. Alain Fouché
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché
Retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Alain Fouché
Soutien aux commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13392 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21616 posée par M. Alain Fouché
Tracts publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19964 posée par M. Alain Fouché
Tracts publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25612 posée par M. Alain Fouché
Refus par un commerçant de certains moyens de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Alain Fouché
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence