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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27687 posée par M. Alain Gournac
Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac
Versement des indemnités aux maraîchers
La question est caduque
Pertinence