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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27687 posée par M. Alain Gournac
Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac
Versement des indemnités aux maraîchers
La question est caduque
Pertinence