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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Claude Huriet
Fiscalité de certaines entreprises de pisciculture ou d'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15835 posée par M. Claude Huriet
Taux d'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée par les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet
Disparité de traitement face à la redevance télévision entre les établissements d'enseignement privé et d'enseignement public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Claude Huriet
Développement des activités bancaires de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts bonifiés aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence