Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03236 posée par M. Daniel Gremillet

    Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet

    Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06491 posée par M. Daniel Gremillet

    Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07497 posée par M. Daniel Gremillet

    Mesures déployées contre l'attaque sanitaire des scolytes dans les Vosges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte