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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17712 posée par M. Daniel Gremillet
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17719 posée par M. Daniel Gremillet
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence