Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

20/09/2007
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer

Politique économique et budgétaire de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/04/2008
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. François Marc

Situation financière de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/04/2008
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

Bénéficiaires du bouclier fiscal

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/06/2008
Pertinence
Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Conséquences de la crise sur les collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

17/10/2008
Pertinence