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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17415 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21936 posée par M. François Marc
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 26406 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19525 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque
Pertinence