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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel
Assistantes maternelles impayées
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28126 posée par M. Henri Cabanel
Assistantes maternelles impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Henri Cabanel
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
La question a été retirée
Pertinence