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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10959 posée par M. Jean Louis Masson
Vérification de l'absence d'amiante dans l'entreprise Lucas Systèmes de freinage et réexamen de l'arrêté du 24 avril 2002
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13034 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17669 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence