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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence