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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence