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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 338 trouvées
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Question n° 0149G posée par Mme Michèle André
Carte hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Situation à l'AFP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Claude Biwer
Calendrier social : minimum vieillesse et retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tarifs de la Banque postale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Dispositif d'aide à la création d'activité et d'emploi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs domestiques de bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence