Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier

    Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

    Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier

    Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

    Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24584 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de mise en oeuvre de l'article 80 du code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier

    Évolution de l'assurance décennale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier

    Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 40063 posée par M. Michel Mercier

    Délai de mise en oeuvre des exonérations prévues par la loi de finances pour 2002

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11641 posée par M. Michel Mercier

    Paiement des sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur

    La question a été retirée

    Pertinence Faible