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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier
Plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Michel Mercier
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier
Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11641 posée par M. Michel Mercier
Paiement des sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier
Évolution de l'assurance décennale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40063 posée par M. Michel Mercier
Délai de mise en oeuvre des exonérations prévues par la loi de finances pour 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24584 posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de l'article 80 du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence