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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04916 posée par M. Michel Mercier
Equipement de la région Rhône-Alpes en structure d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04917 posée par M. Michel Mercier
Politique de l'Etat et des départements en matière d'investissement en maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05438 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces
La question est caduque
Pertinence