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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18128 posée par M. Michel Mercier
RMI : domiciliation des gens de voyage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18129 posée par M. Michel Mercier
RMI : conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Michel Mercier
RMI et conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence