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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 38125 posée par M. Michel Mercier
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29451 posée par M. Michel Mercier
Organisation des élections au Conseil de l'ordre des podologues-pédicures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28780 posée par M. Michel Mercier
Situation des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. Michel Mercier
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13142 posée par M. Michel Mercier
Fonctionnement des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28733 posée par M. Michel Mercier
Indemnités horokilométriques des infirmières libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Michel Mercier
Réforme de la tarification des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Michel Mercier
RMI et conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence